Mentions légales

Les soussignés, Jean-Christophe Chamayou, Mathieu Hivet, ont établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une association qu’ils se proposent de fonder.

TITRE I

FORME – OBJET – DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE

ARTICLE 1 : FORME

Il est formé entre les soussignés désignés ci-dessus et les personnes physiques ou morales qui adhèreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes en vigueur actuellement, l’ayant modifiée ou complétée par les présents statuts.

ARTICLE 2 : OBJET

L’association a pour objet l’organisation de toutes manifestations et initiatives pouvant relever le défi qu’est : l’accès pour tous à la certification des compétences, et particulièrement aux personnes porteuses de handicap et celles éloignées de l’emploi.

Les membres de l’association se fixent comme objectifs de :

1. constamment placer les intérêts des personnes porteuses de handicap ou éloignée de l’emploi au centre de ses préoccupations ;
2. défendre et de promouvoir les dispositifs de certification de la formation en priorité pour ces mêmes publics ;
3. promouvoir la qualité et l’innovation des dispositifs permettant d’accéder aux certifications de la formation professionnelle pour ces mêmes publics ;
4. partager et diffuser toutes informations identifiant des pratiques ou certifications de formations professionnelles à destination de ces mêmes publics ;

ARTICLE 3 : DÉNOMINATION

La dénomination de l’association est : « Lafayette »

ARTICLE 4 : SIÈGE

Le siège de l’association est à l’adresse suivante : 8, rue de la Michodière 75002 Paris

ARTICLE 5 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II

MEMBRES – DÉFINITION, COTISATION – DÉMISSION, EXCLUSION – DÉCÈS – RESPONSABILITÉ DES SOCIÉTAIRES ET DES ADMINISTRATEURS

ARTICLE 6 : MEMBRES

L’association se compose de membres fondateurs, et de membres adhérents.
Pour faire partie de l’association à l’un de ces titres, sauf les membres fondateurs désignés dans les présents statuts, il faut être présenté par un membre de l’association et agréé par le bureau qui statut, lors de chacune des réunions sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 : DÉFINITION, COTISATION

Les membres fondateurs, et les membres adhérents sont les personnes qui ont pris l’engagement de veiller à œuvrer à la montée en compétences et à la valorisation et la qualification de tous dispositifs facilitant la certification des personnes porteuses de handicaps ou les plus éloignées de l’emploi.

Si aucune cotisation ou droit d’entrée n’est demandé pour adhérer à l’association, il est nécessaire de signer la charte d’engagement et de partage proposée par l’association et de participer a au moins deux réunions par an organisées par l’association. Tout manquement à cette obligation vaudra exclusion de l’association.

ARTICLE 8 : DÉMISSION

Les sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ; ils perdent alors leur qualité de membre de l’association à l’expiration de l’année civile en cours.

ARTICLE 9 : DÉCÈS

En cas de décès d’un sociétaire, ses héritiers ou ayants-droit acquièrent de plein droit la qualité de membre de l’association. Le décès, la démission ou l’exclusion d’un sociétaire ne met pas fin à l’association, qui continue d’exister, entre les autres sociétaires.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ DES SOCIÉTAIRES ET DES ADMINISTRATEURS

Le patrimoine répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des sociétaires ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable de ses engagements ; sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire et la liquidation de biens et les textes en vigueur actuellement l’ayant modifiée ou complétée.
TITRE III

L’ADMINISTRATION

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil composé de 2 membres au moins du bureau et de 5 membres au plus choisis parmi les membres actifs nommés par l’assemblée générale ordinaire des sociétaires.

Tous les trois ans, l’assemblée générale ordinaire nomme a minima un ou une président(e), et un trésorier

Tout administrateur sortant est rééligible.

Les fonctions de membre du conseil sont gratuites. Toutefois, les remboursements pour frais de déplacements administratifs et de séjour seront alloués aux membres du Conseil d’Administration chargés de mission.

ARTICLE 12 : RÉUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois sur la convocation de son président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, soit au siège, soit en tout autre endroit du consentement de la moitié au moins des administrateurs en service.

L’ordre du jour est dressé par le président ou les administrateurs qui effectuent la convocation : il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.

Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil ; les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour.

La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité de voix des membres présents, chaque administrateur disposant d’une voix.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil sont constatées par procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.